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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02053 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la mise en place du nouveau contrôle technique des véhicules
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03508 posée par M. Yannick Vaugrenard
Route nationale 171 en Loire-Atlantique et contournement de la commune de Blain
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07768 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Effondrements miniers et risques routiers
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08367 posée par M. Roland Courteau
Prime à la conversion des véhicules anciens
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0943S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Présence de grande quantité de plomb sur le chantier de la gare d'Austerlitz
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11532 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Implantation de bornes électriques pour voitures électriques sur le territoire français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13692 posée par M. Claude Raynal
Conséquences de la condamnation de l'État pour insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air
La question est caduque
Pertinence