Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 03421 posée par M. Yannick Botrel

    Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes littorales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04699 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Facturation individuelle d'eau dans les copropriétés et les immeubles collectifs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07572 posée par M. Rachel Mazuir

    Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08353 posée par M. Henri Cabanel

    Modalités de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09560 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07927 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14719 posée par M. Yves Daudigny

    Situation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16965 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Crise au centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17501 posée par Mme Laurence Harribey

    Fonds de solidarité au titre des événements climatiques ou géologiques

    La question est caduque

    Pertinence Forte