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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 10165 posée par Mme Angèle Préville
Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12570 posée par M. Michel Dagbert
Dérives du dispositif d'isolation à 1 euro
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 13246 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Application du principe d'encouragement à la petite hydroélectricité
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 13900 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Restitution des sols en cas de démantèlement d'éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 13902 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement des opérations de démantèlement des éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 07927 posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09192 posée par Mme Angèle Préville
Méthanisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10046 posée par M. André Vallini
Diminution du nombre de lapins de garenne en France métropolitaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10225 posée par M. Roland Courteau
Magasins-stands dans les foires proposant des travaux de rénovation énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11583 posée par M. Simon Sutour
Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence