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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18064 posée par M. Yannick Vaugrenard
Éligibilité des établissements de travaux agricoles aux dispositifs d'aide relatifs aux bonnes pratiques phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17193 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fonds d'investissement pour accompagner les agriculteurs dans la mise en place des zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15588 posée par M. Yannick Vaugrenard
Inquiétudes liées aux éoliennes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03508 posée par M. Yannick Vaugrenard
Route nationale 171 en Loire-Atlantique et contournement de la commune de Blain
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 14062 posée par M. Yannick Vaugrenard
Servitude de marchepied
La question est caduque
Pertinence