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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0479S posée par Mme Sylvie Robert
Envasement de la Rance
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05006 posée par M. Michel Dagbert
Modalités d'application de l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04951 posée par M. Roland Courteau
Interprétation de l'article L. 215-14 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04346 posée par M. Michel Boutant
Continuité écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02994 posée par M. Roland Courteau
Interprétation de l'article L. 215-14 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18022 posée par M. Patrice Joly
Réchauffement climatique et interrogations du monde agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18038 posée par Mme Angèle Préville
Avenir pour la petite hydroélectricité en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17929 posée par M. Jean-Claude Tissot
Patrimoine hydraulique des rivières françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14062 posée par M. Yannick Vaugrenard
Servitude de marchepied
La question est caduque
Pertinence