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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0101G posée par M. Claude Bérit-Débat
COP23
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12061 posée par M. Roland Courteau
Plan régional relatif à la gestion des déchets marins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence