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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 18161 posée par M. Michel Dagbert
Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 13682 posée par M. Claude Raynal
Interprétation de l'article L. 2123-3 du code général de la propriété des personnes publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12749 posée par Mme Angèle Préville
Mutualisation entre les services voirie des collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12595 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Servitudes conventionnelles pour l'implantation d'ouvrages de réseau sous un chemin rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0932S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Problèmes de constructibilité dans les zones rurales à faible densité de population
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12718 posée par M. Olivier Jacquin
Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08604 posée par M. Henri Cabanel
Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes
La question a été transformée.
Pertinence