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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17740 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Prévention et accompagnement des élus face aux violences
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17540 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Contrôle des opérations d'exhumation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16559 posée par M. Michel Dagbert
Respect du principe de neutralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12315 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité de transvasement de cendres dans une nouvelle urne cinéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08629 posée par M. Philippe Madrelle
Enlèvement des épaves dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence