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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1312G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Conséquences financières et budgétaires de la crise sur les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16220 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1185S posée par M. Patrice Joly
Surcoûts liés à la crise sanitaire du Covid-19 pris en charge par les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 15506 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Financements et subventions aux collectivités territoriales dans le contexte de crise sanitaire due au Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15580 posée par M. Hervé Gillé
Garantir une dotation globale de fonctionnement pour l'année 2020 pour les communes en difficulté
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17371 posée par M. Éric Kerrouche
Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14145 posée par M. Jean-Claude Tissot
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12774 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Baisse des dotations en Sarthe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12258 posée par M. Jean-Claude Tissot
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08621 posée par M. Yannick Vaugrenard
Contractualisation financière entre les communes et l'État
La question est caduque
Pertinence