Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 07302 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Suppression des petites taxes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 06200 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 06007 posée par M. Éric Kerrouche
Frais de déplacements des personnels des collectivités locales et des établissements publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0398S posée par Mme Laurence Harribey
Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 0334G posée par M. Yannick Botrel
Finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 04731 posée par Mme Laurence Harribey
Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 02365 posée par Mme Laurence Harribey
Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales
La question a été transformée.
Pertinence