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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 08337 posée par M. Yannick Botrel

    Calcul de l'endettement des communes classées en « stations classées de tourisme »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10159 posée par Mme Sylvie Robert

    Station classée de tourisme et commune nouvelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte


Questions sans réponse

2 question

  1. Question n° 12379 posée par M. Michel Dagbert

    Obligation de collecte de la taxe de séjour par les sites internet intermédiaires de paiement

    La question est caduque

    Pertinence Forte