Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 15558 posée par M. Olivier Jacquin

    Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14643 posée par M. Olivier Jacquin

    Charte de l'élu local

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11999 posée par M. Olivier Jacquin

    Financement des maisons France services

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12000 posée par M. Olivier Jacquin

    Financement de la maison de service au public de Mad et Moselle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11906 posée par M. Olivier Jacquin

    Implantation des maisons France services à l'échelon cantonal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16398 posée par M. Olivier Jacquin

    Financement de l'urbanisme tactique

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12718 posée par M. Olivier Jacquin

    Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06714 posée par M. Olivier Jacquin

    Garantie de dotation de solidarité rurale des communes nouvelles

    La question est caduque

    Pertinence Forte