Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 17263 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Conformité du fichier de prélèvements biologiques vis-à-vis de la cour européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17157 posée par M. André Vallini

    Rapport annuel au Parlement 2020 sur les exportations d'armement de la France

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16492 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Bilan inquiétant pour la gestion des stocks militaires

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15936 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Besoins de financements des entreprises du secteur de la défense

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15661 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Mesures à destination des personnels du service de santé des armées

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17567 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Situation du secteur aéronautique en Nouvelle Aquitaine et en Dordogne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0257S posée par M. Gilbert Roger

    Secret défense et fort de Vaujours

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte