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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13119 posée par M. Bruno Sido
Utilisation abusive de congés maladie par des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 12756 posée par Mme Nassimah Dindar
Réforme des congés bonifiés à la Réunion
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0722G posée par M. Dominique Théophile
Congés bonifiés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09294 posée par M. Dominique Théophile
Jour de carence et congé maternité dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence