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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14779 posée par Mme Valérie Létard
Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 14575 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Disparités du régime indemnitaire des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 13834 posée par M. Hervé Marseille
Régime indemnitaire des ingénieurs et techniciens territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0458S posée par M. Yannick Vaugrenard
Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique et amiante
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0339G posée par M. Joël Bigot
Pouvoir d'achat des fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence