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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel
Indemnisation des enfants d'incorporés de force
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00486 posée par M. André Lejeune
Situation des pupilles de la nation
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01365 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Situation des pupilles de la nation et orphelins de guerre et du devoir
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01994 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Situation des pupilles de la nation, orphelins de guerre et orphelins de résistants massacrés
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02034 posée par M. Yves Krattinger
Indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence