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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 02402 posée par M. Jean Nayrou
Suppression partielle de la ligne Toulouse-La Tour-de-Carol
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02420 posée par M. Bernard Michel Hugo
Situation de la SNCF
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02466 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Ligne Dourdan-Paris: dédommagement financier des voyageurs
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02619 posée par M. Adrien Gouteyron
Procédure pour la fermeture de gares et de lignes par la SNCF
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02642 posée par M. Jean Cluzel
Liaisons ferroviaires Clermont-Ferrand Paris Moulins
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02327 posée par M. René Touzet
Suppression du train 4402 Limoges-Paris
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02345 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
SNCF: mauvaises conditions du transport des voyageurs Dourdan- Paris
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1477S posée par M. Philippe Tabarot
Actualisation du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau
La question est caduque
Pertinence