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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 02586 posée par Mme Dominique Vérien
Délai de raccordement des gendarmeries icaunaises à la fibre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2131S posée par Mme Dominique Vérien
Comptabilisation des enfants en très petites sections
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 23223 posée par Mme Nathalie Goulet
Mouvements néonazis en Ukraine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22921 posée par Mme Dominique Vérien
Inégalités entre les communes et entreprises privées dans l'attribution des aides de l'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 22811 posée par Mme Dominique Vérien
Conséquences de la crise sanitaire sur les finances publiques locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 23649 posée par Mme Dominique Vérien
Comptabilisation des enfants en très petites sections
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13072 posée par Mme Françoise Férat
Recrutement des médecins à diplôme hors Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37951 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des expatriés français vis-à-vis de la CSG et de la CRDS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37065 posée par M. Marcel Lesbros
Situation des masseurs-kinésithérapeutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34260 posée par M. André Maman
Banque de données sur les législations antidrogues dans l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence