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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01288 posée par M. Hervé Maurey
Créer les conditions d'un dialogue renouvelé entre les forces de l'ordre et les élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23280 posée par M. Hervé Maurey
Risques de dysfonctionnements liés au statut des ATSEM
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23284 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation du coût du carburant
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 21138 posée par M. Hervé Maurey
Antennes relais
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 20613 posée par M. Hervé Maurey
Suppression des quotas pour les betteraviers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23384 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences financières et fiscales des fusions d'EPCI à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23285 posée par M. Hervé Maurey
Accès des personnes handicapées aux TICs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22939 posée par M. Hervé Maurey
Délocalisation de Renault au Maroc
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22463 posée par M. Hervé Maurey
Cours des cartons de récupération
La question est caduque
Pertinence