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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01289 posée par M. Hervé Maurey
Assiette de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00895 posée par M. Hervé Marseille
Position de la Commission européenne relative au taux réduit de TVA applicable aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00908 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'éligibilité au Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00620 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 22540 posée par Mme Françoise Férat
Conséquences des réductions de crédits pour les CIDFF
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00615 posée par M. Hervé Maurey
Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC
La question est caduque
Pertinence