Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 02543 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Hausse des droits d'accises sur la bière

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02545 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Concurrence dans le secteur de la distribution alimentaire

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01691 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Décision du Conseil d'État relative à l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22876 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Obligation d'achat photovoltaïque d'EDF auprès des producteurs particuliers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21500 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21113 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Indemnisation des biens spoliés en Chine à partir de 1949

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20837 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Accords dérogatoires relatifs aux délais de paiement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 20624 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Hausse des droits d'accises et refonte de la cotisation de sécurité sociale sur les spiritueux

    La question est caduque

    Pertinence Forte