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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23757 posée par M. Yves Détraigne
Dépassements d'honoraires des professionnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0734G posée par M. Dominique Watrin
Fraudes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion
Congé maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20783 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Allocation de cessation anticipée d'activité
La question est caduque
Pertinence