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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0164S posée par M. Daniel Dubois
Nouvelle organisation de la permanence de soins dans le département de la Somme
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 02407 posée par Mme Françoise Férat
Information liée au dépistage du cancer du sein
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01402 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les CCAS avec les exonérations de charges pour les aides à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01069 posée par M. Jean-Marie Bockel
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 01180 posée par M. Daniel Dubois
Difficultés d'application de la loi du 11 juillet 2005 relatives à l'accessibilité des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 23767 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre la désertification médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23278 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23286 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22536 posée par M. François Zocchetto
Responsabilité relative aux défibrillateurs installés dans les lieux accueillant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22116 posée par M. Hervé Marseille
Conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie
La question est caduque
Pertinence