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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 1414S posée par M. Hervé Maurey
Recommandations de la Cour des comptes relatives à la régulation de l'installation des médecins
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 0706G posée par Mme Chantal Jouanno
Politique de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 20960 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance de la formation des orthophonistes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 1492S posée par Mme Muguette Dini
Accessibilité des maisons d'assistantes maternelles aux personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 21002 posée par M. Gérard Roche
Formation des orthophonistes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 20447 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20473 posée par M. Jean-Marie Bockel
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20783 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Allocation de cessation anticipée d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20961 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du service public de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21116 posée par M. Jean-Marie Bockel
Aménagement des obligations de vérification et de contrôle pour les entreprises artisanales du bois
La question est caduque
Pertinence