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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00512 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Problème d'application de la nomenclature M22 à un EHPAD réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23278 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20447 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence