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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23289 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Avenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 02459 posée par M. Hervé Marseille
Position de la Commission européenne relative au taux réduit de TVA applicable aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23287 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des passagers en cas de retard des bagages
La question est caduque
Pertinence