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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 21622 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »
La question est caduque
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Question n° 23277 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque
Pertinence