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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20313 posée par M. Hervé Maurey
Application de l'article 36 de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21366 posée par M. Hervé Maurey
Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22269 posée par M. Hervé Maurey
Zones de captage d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22467 posée par M. Hervé Maurey
Sort des baleines aux îles Féroé
La question est caduque
Pertinence