Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01973 posée par M. Hervé Maurey

    Intégration des dénominations de voies dans les systèmes de géolocalisation et de guidage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01288 posée par M. Hervé Maurey

    Créer les conditions d'un dialogue renouvelé entre les forces de l'ordre et les élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01290 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de publication des tribunes libres par l'opposition dans les journaux municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00964 posée par M. Hervé Maurey

    Pérennité du réseau des sous-préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00624 posée par M. Hervé Maurey

    Médaille d'honneur régionale, départementale et communale et augmentation de la durée des carrières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23224 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de révision des listes électorales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22929 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21760 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés rencontrées par les communes pour le financement de la sécurité incendie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte