Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 01766 posée par M. Vincent Delahaye

Installation de nouvelles études d'huissiers de justice en Essonne

Réponse du Ministère de la justice

06/09/2012
Pertinence
Question n° 01067 posée par M. Jean-Marie Bockel

Vol de domicile

Réponse du Ministère de la justice

26/07/2012
Pertinence
Question n° 00117 posée par M. Yves Détraigne

Reconnaissance des espaces de rencontre parents - enfants

Réponse du Ministère de la justice

05/07/2012
Pertinence
Question n° 23288 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Décès en détention provisoire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

05/04/2012
Pertinence
Question n° 21652 posée par Mme Jacqueline Gourault

Mandat exclusif des agences immobilières

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

29/12/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23797 posée par M. Yves Détraigne

Surpopulation carcérale et politique pénitentiaire

La question est caduque

28/06/2012
Pertinence
Question n° 22977 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Paiement des interventions en garde à vue des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 22875 posée par M. Jean-Marie Bockel

Vol de domicile

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 22247 posée par M. Yves Détraigne

Reconnaissance des espaces de rencontre parents - enfants

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 22355 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Contrats internationaux et relations économiques France/Russie

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence