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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23288 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Décès en détention provisoire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 23289 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Avenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21622 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »
La question est caduque
Pertinence