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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02628 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Problème de fiabilité du diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00511 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fiscalité des vins de liqueur
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00512 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Problème d'application de la nomenclature M22 à un EHPAD réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 20577 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Prolongement du tarif préférentiel "été" des irrigants
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 00510 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21453 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fiscalité des vins de liqueur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21454 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21324 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Vaccinations non obligatoires et inscriptions en crèche
La question est caduque
Pertinence