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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0185S posée par M. Christian Namy
Suppression du 8e régiment d'artillerie de Commercy
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 00466 posée par M. Christian Namy
Suppression de postes dans l'éducation nationale en Meuse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00485 posée par M. Christian Namy
Conséquences du développement du régime de l'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 23701 posée par M. Christian Namy
Organisation de la permanence des soins en Meuse
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22840 posée par M. Christian Namy
Restructuration de l'ONF en Lorraine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22356 posée par M. Christian Namy
Suppression de postes dans l'éducation nationale en Meuse
La question est caduque
Pertinence