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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1068S posée par Mme Sophie Joissains
Avenir du pôle judiciaire d'Aix-en-Provence
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0760G posée par M. Philippe Dallier
Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25671 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00158 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction
La question est caduque
Pertinence