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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 159 trouvées
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Question n° 00300 posée par Mme Nathalie Goulet
Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00065 posée par M. Yves Détraigne
Inflation des textes et des normes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1141G posée par M. Cédric Perrin
Avenir du site Alstom de Belfort
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1125G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Taux de croissance pour 2016
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1127G posée par M. Alain Bertrand
Téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 25873 posée par M. Yves Détraigne
Inflation des textes et des normes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24759 posée par M. Jean-François Longeot
Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23201 posée par M. Yves Détraigne
Coût de la sécurisation des écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23104 posée par Mme Nathalie Goulet
Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23072 posée par M. Jean-François Longeot
Conséquences du nouvel agrément des emballages
La question est caduque
Pertinence