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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 00308 posée par Mme Nathalie Goulet

    Ouverture des données de jurisprudence

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00309 posée par Mme Nathalie Goulet

    Protection des internautes et mort numérique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 24491 posée par M. Hervé Maurey

    Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 24379 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Conditions de vie en milieu carcéral

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 22550 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Revendications des services pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 00078 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00158 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 26025 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 25739 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de tirage au sort des jurés d'assises

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 25671 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

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