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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06550 posée par Mme Dominique Vérien
Cumul emploi-invalidité
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03064 posée par Mme Dominique Vérien
Publication du décret modifiant la composition des conseils territoriaux de santé
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02527 posée par Mme Dominique Vérien
Avenir du secteur de la prestation de santé à domicile
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0051S posée par Mme Dominique Vérien
Avenir du centre d'appels d'urgence de l'Yonne
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00503 posée par Mme Dominique Vérien
Application de la loi sur l'intérim médical
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26963 posée par Mme Dominique Vérien
Nouvelle procédure relative aux ouvertures de postes pour les médecins étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25180 posée par Mme Dominique Vérien
Avenir du secteur de la prestation de santé à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25052 posée par Mme Dominique Vérien
Décret d'application des stages en zones sous-dotées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17577 posée par Mme Dominique Vérien
Décret d'application des stages en zones sous-dotées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13595 posée par Mme Dominique Vérien
Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
La question est caduque
Pertinence