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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 02942 posée par M. Paul Caron
Couverture sociale des marins de commerce et de la pêche
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 03295 posée par M. Alphonse Arzel
Indemnisation des marins de commerce et de la pêche victimes d'accidents professionnels
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 03327 posée par M. Jean Francou
Indemnisation des marins du commerce et de la pêche victimes d'accidents professionnels
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 04541 posée par M. Hubert Haenel
Magistrats de l'ordre judiciaire (participation aux travaux de diverses commissions)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03175 posée par M. Philippe Marini
Statistiques concernant les accidents du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 34987 posée par M. Jacques Peyrat
Dégradation des retraites minières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18058 posée par M. Jean-Luc Fichet
Régime de sécurité sociale des marins affiliés à l'ENIM
La question est caduque
Pertinence