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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20013 posée par M. Philippe Paul
Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15534 posée par M. Philippe Paul
Reconnaissance aux orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence