Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 24058 posée par M. Guillaume Chevrollier

Baisse des aides personnalisées au logement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

29/07/2021
Pertinence
Question n° 14353 posée par M. Jean-Claude Tissot

Effets indésirables de la contemporanéisation des aides au logement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

13/02/2020
Pertinence
Question n° 09519 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Nouveau calcul des aides personnalisées au logement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

21/03/2019
Pertinence
Question n° 04683 posée par M. Daniel Gremillet

Conséquences de la politique du Gouvernement en matière de logement social

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

26/04/2018
Pertinence
Question n° 03802 posée par M. Antoine Karam

Suppression de l'allocation logement pour le financement de travaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/03/2018
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28270 posée par M. Yves Détraigne

Augmentation des aides personnalisées au logement

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 09134 posée par M. Yannick Vaugrenard

Suppression de l'aide personnalisée au logement accession

La question est caduque

21/02/2019
Pertinence
Question n° 02861 posée par M. Yannick Vaugrenard

Suppression de l'aide personnalisée au logement accession

La question est caduque

25/01/2018
Pertinence