Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 04793 posée par M. Jean-François Humbert

Indexation des redevances pour les logements accompagnés

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

21/02/2013
Pertinence
Question n° 19514 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Modification du mode de calcul des aides personnalisées au logement pour les moins de vingt-cinq ans

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

31/12/2015
Pertinence
Question n° 23276 posée par M. Antoine Lefèvre

Aides personnalisées au logement

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

22/09/2016
Pertinence
Question n° 23284 posée par M. Daniel Laurent

Réforme des aides personnalisées au logement

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

29/09/2016
Pertinence
Question n° 23348 posée par M. Michel Le Scouarnec

Aides personnalisées au logement

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

29/09/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02861 posée par M. Yannick Vaugrenard

Suppression de l'aide personnalisée au logement accession

La question est caduque

25/01/2018
Pertinence
Question n° 09134 posée par M. Yannick Vaugrenard

Suppression de l'aide personnalisée au logement accession

La question est caduque

21/02/2019
Pertinence
Question n° 28270 posée par M. Yves Détraigne

Augmentation des aides personnalisées au logement

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence