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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1160S posée par M. Antoine Lefèvre
Lignes ferroviaires dans l'Aisne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1080S posée par Mme Agnès Canayer
Sécurité routière en Seine-Maritime
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0744S posée par Mme Françoise Férat
Observatoire national de l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0482S posée par Mme Chantal Jouanno
Nuisances sonores aériennes
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence