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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 22080 posée par M. Olivier Jacquin
Accès aux registres des entreprises du transport, du négoce ou du courtage de déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12306 posée par M. Alain Fouché
Situation du logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08949 posée par M. Alain Joyandet
Situation fiscale des revenus tirés de la sous-location intergénérationnelle dans des logements HLM
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 03730 posée par M. François Bonhomme
Loi NOTRe et majorité applicable à la définition de l'intérêt communautaire et de l'intérêt métropolitain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02402 posée par M. Jean-Claude Luche
Validité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01291 posée par M. Jean Besson
Rapport au Parlement sur la puissance fiscale des véhicules automobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22343 posée par M. François Trucy
Chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21370 posée par M. Jean Besson
Rapport au Parlement sur la puissance fiscale des véhicules automobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09428 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
CEE : harmonisation des systèmes nationaux de protection sociale
La question est caduque
Pertinence