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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 13233 posée par M. Louis Nègre
Prise en compte de la situation des OPEX
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11811 posée par M. Philippe Madrelle
Revendications des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10674 posée par M. André Trillard
Conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09510 posée par M. Bernard Piras
Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie après le 4 mars 1962
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06864 posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des appelés en Afrique du Nord entre les mois de juillet 1962 et juillet 1964
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence