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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 04005 posée par M. Marcel Lucotte
Financement des transports publics urbains des salariés par les entreprises
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 20978 posée par M. Charles Descours
Circulaire relative aux contrats de transports scolaires
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02657 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir du transport scolaire
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 02688 posée par M. Jacques Legendre
Pérennité des services de transport scolaire
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 02879 posée par M. Louis Moinard
Situation des services de transports scolaires
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0911S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Affectation budgétaire du versement transport
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14270 posée par M. Jean-Paul Fournier
Position de l'État quant à l'avenir de la ligne de chemin de fer entre Alès et Bessèges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22391 posée par M. Hervé Maurey
Périmètre de compétence des autorités organisatrices de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24478 posée par M. Hervé Maurey
Périmètre de compétence des autorités organisatrices de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1662S posée par M. Max Brisson
Rétablissement de la « Palombe bleue »
La question est caduque
Pertinence