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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 22088 posée par Mme Françoise Dumont
Excès de vitesse inférieurs à 10 kilomètres par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12744 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Amendes forfaitaires de stationnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 09270 posée par M. Olivier Paccaud
Voitures-radars
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09281 posée par M. Dany Wattebled
Voitures-radars
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09072 posée par M. Roland Courteau
Externalisation de la conduite des voitures-radars
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11055 posée par M. Pierre Charon
Procès-verbal électronique et information des automobilistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18346 posée par M. Roland Ries
Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement
La question a été transformée.
Pertinence