Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 239 trouvées

  1. Question n° 11311 posée par Mme Annie Le Houerou

    Situation des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10898 posée par M. Grégory Blanc

    Mise en oeuvre de la consultation du système de sécurité civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10948 posée par Mme Anne Ventalon

    Recommandations relatives à la limitation du temps d'activité des sapeurs-pompiers volontaires et mise en conformité avec le droit européen

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07963 posée par Mme Maryse Carrère

    Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07286 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Intelligence artificielle et artistes-interprètes

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08356 posée par M. Fabien Genet

    Viticulture et étude d'impact réalisée dans le cadre de la proposition de règlement européen concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06687 posée par M. René-Paul Savary

    Dérives de la promotion des compléments alimentaires sur les réseaux sociaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00620 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équine

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21852 posée par M. Philippe Dallier

    Réglementation en matière de recueil des photographies fournies à l'appui des demandes de titres d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25229 posée par M. Philippe Darniche

    Surendettement des ménages et radiation des débiteurs méritants au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers de la Banque de France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible