Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 70 trouvées

  1. Question n° 00823 posée par M. Michel Doublet

    Formation des personnes intervenant dans le domaine social

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11655 posée par M. Serge Mathieu

    Maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01315 posée par M. Hervé Maurey

    Recouvrement des créances des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01316 posée par M. Hervé Maurey

    Médecins traitants et déserts médicaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01318 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de calcul des bourses nationales d'études pour les lycéens professionnels

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06447 posée par M. Hervé Maurey

    Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01317 posée par M. Hervé Maurey

    Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03358 posée par M. Hervé Maurey

    Assurabilité des produits et matériaux de construction réemployés

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03368 posée par M. Hervé Maurey

    Travaux sans autorisation d'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03369 posée par M. Hervé Maurey

    Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible