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290 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 285 trouvées
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Question n° 07176 posée par M. Cédric Perrin
Crédit impôt association
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06432 posée par M. Antoine Lefèvre
Participation obligatoire des employeurs publics à la mutuelle des agents sous contrat de droit privé
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01624 posée par Mme Gisèle Jourda
Conséquences de la suppression des emplois aidés pour les régies de quartier
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 00114 posée par M. Michel Raison
Crédit d'impôt au bénéfice des associations
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00179 posée par M. Cédric Perrin
Crédit impôt association
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22054 posée par Mme Annick Billon
Financement des formations de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17918 posée par Mme Delphine Bataille
Insertion professionnelle des allocataires en CDDI au titre de l'IAE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0267S posée par M. Jean-Claude Leroy
Statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0991S posée par Mme Maryvonne Blondin
Avenir des ateliers et chantiers d'insertion
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 36577 posée par M. Michel Moreigne
Nombre de contrats aidés dans la Creuse en 2001 et perspectives 2002
La question est caduque
Pertinence