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417 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 400 trouvées
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Question n° 00704 posée par M. Jean-Marie Morisset
Extension d'activités pour les chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 23860 posée par Mme Caroline Cayeux
Sous-consommation des crédits de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 23219 posée par Mme Michelle Demessine
Financement des entreprises d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 22826 posée par M. Dominique Watrin
Aides de l'État consacrées à l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 22845 posée par M. Jean-Claude Leroy
Financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 26021 posée par Mme Frédérique Puissat
Associations d'insertion et exonération fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17191 posée par Mme Patricia Schillinger
Impact de la crise sanitaire sur le secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23121 posée par M. Michel Vaspart
Financement des structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22886 posée par Mme Gisèle Jourda
Financement des ateliers et chantiers d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22054 posée par Mme Annick Billon
Financement des formations de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence